Le Conseil du marché financier rappelle aux intervenants sur le marché qu’en vertu des dispositions des articles 1er et 2e de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier, le placement des titres dans le cadre d’opérations d’émission de titres sans appel public à l’épargne, mais avec recours à des intermédiaires, ou à des procédés de publicité quelconques, ou au démarchage tel que défini par la loi susvisée, exige obligatoirement l’établissement d’un prospectus destiné à l’information du public, visé par le CMF et publié, préalablement à la réalisation de l’opération, et ce, sous peine des sanctions prévues par les dispositions légales régissant le marché financier.