Tag: Clause Dincessibilité

La chambre syndicale des concessionnaires et des constructeurs automobiles Les concessionnaires des matériels roulants ont été exposés à plusieurs critiques suite à la publication du décret gouvernemental relatif à l’instauration d’une clause d’incessibilité d’un an pour les voitures importées par les Tunisiens résidents à l’étranger bénéficiant d’une franchise partielle. A cet égard, la Chambre syndicale…