Tag: covid19-guide
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Coronavirus ― Tout savoir sur la contribution provisoire au profit du budget de l’Etat
Cet article fait partie d’une série d’articles couvrant les mesures prises par le gouvernement au profit de l’entreprise. Vous retrouverez les autres articles de cette série ici. Institution d’une contribution provisoire et exceptionnelle au titre de l’année 2020 au profit du budget de l’Etat. Décret-loi n° 2020-5 du 14 avril 2020. Institution d’une contribution provisoire et…
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Coronavirus ― Avantages au profit des salariés des entreprises lésées
Cet article fait partie d’une série d’articles couvrant les mesures prises par le gouvernement au profit de l’entreprise. Vous retrouverez les autres articles de cette série ici. Mesures (ou actions) sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement des entreprises et la protection de leurs salariés lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de…
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Coronavirus ― Travailleurs indépendants: indemnités exceptionnelles
Cet article fait partie d’une série d’articles couvrant les mesures prises par le gouvernement au profit de l’entreprise. Vous retrouverez les autres articles de cette série ici. Mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement de certaines catégories de travailleurs indépendants lésés par les répercussions engendrées par la mise en œuvre des mesures de mise en confinement…
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Coronavirus ― Les nouvelles dispositions du code du travail
Cet article fait partie d’une série d’articles couvrant les mesures prises par le gouvernement au profit de l’entreprise. Vous retrouverez les autres articles de cette série ici. Dispositions portant suspension exceptionnelle et provisoire de certaines dispositions du Code du Travail. Décret-loi n°2020-2 du 14 avril 2020. Suspension de la possibilité de mettre fin au contrat…