Tag: Projet De Loi
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ARP : non pour le projet de loi relatif à l’approbation de l’accord de prêt entre la Tunisie et la…
Le projet de loi N°18/2018 relatif à l’approbation de l’accord de prêt conclu le 21 décembre 2017 entre la Tunisie et la Banque africaine de développement (BAD) pour le financement du projet d’appui au développement des compétences techniques et technologiques (PADCTT) n’a pas été adopté à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Lors de la…
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Déplafonner le taux d’intérêt, mais pas n’importe comment !
Cercle des financiers tunisiens Le projet de loi sur le déplafonnement du taux d’intérêt est le sujet percutant qui a été débattu par le Cercle des financiers tunisiens. Des banquiers, des représentants du Conseil du marché financier (CMF) et des membres du Centre de formation technologique (CFT) sont venus en discuter les enjeux. Nul ne…
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Le projet de loi relatif à la RSE sera soumis à la plénière après les élections municipales
Le projet de loi relatif à la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) sera voté après les élections municipales, dont la tenue est prévue pour le 6 mai 2018. Cette nouvelle a été annoncée par le président de la commission parlementaire de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement au sein de…