Le comité législatif général a approuvé son rapport sur le projet de loi organique relatif à l’approbation de l’adhésion de la Tunisie à la convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité, a communiqué l’ARP aujourd’hui.
Rappelons entre autre que la Commission s’est réunie hier pour débattre ledit projet de loi en présence de Nizar Ben Néji, ministre des TIC. Et à cette occasion, le ministère des TIC a communiqué que la Tunisie, ayant formellement soumis une demande d’adhésion depuis 2017, se préparer à cette intégration. D’ailleurs, à la suite de cette requête, “notre pays bénéficie d’une période de 6 ans pour se préparer de manière globale à cette adhésion”.
La convention compte à ce jour 69 pays adhérents.